Droit d’accès à l’information
Dans un environnement juridique et administratif en constante évolution, l’accès à l’information et la protection des données stratégiques constituent des enjeux majeurs pour les organisations et les particuliers. Notre cabinet offre une expertise de pointe pour vous guider à travers les complexités de la législation en vigueur, notamment la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Litige et représentation devant la Commission d’accès à l’information (CAI)
En cas de décision insatisfaisante, notre cabinet assure la défense de vos intérêts et de vos droits :
- Contestation des refus d’accès, des transmissions partielles ou des délais déraisonnables.
- Représentation active lors des séances de médiation et des audiences devant la Commission d’accès à l’information.
- Rédaction de mémoires et d’argumentaires juridiques rigoureux pour soutenir votre cause.
- Protection des renseignements personnels et des secrets d’affaires
L’accès à l’information ne doit pas se faire au détriment de vos données sensibles. Nous intervenons pour prévenir la divulgation non autorisée de vos informations :
- Intervention comme tiers intéressé pour s’opposer à la communication de vos secrets industriels, commerciaux ou financiers par un organisme public.
- Représentation dans le cadre de demande de révision et d’examen de mésentente soumis à la Commission d’accès à l’information par un demandeur d’accès insatisfait.
Forts d’une approche rigoureuse et d’une fine connaissance des pratiques administratives, nos professionnels du droit s’engagent à sécuriser vos droits d’accès tout en protégeant l’intégrité de vos renseignements stratégiques.