Gouvernance et corporatif

Au cours des dernières années, la quantité de lois et de règlements a augmenté considérablement, et les pratiques exemplaires en matière de gouvernance continuent d’évoluer. De nos jours, toute société répondant à ses actionnaires ou à ses membres doit se doter de mécanismes adéquats de régie d’entreprise.

L’intégration des pratiques exemplaires aux activités courantes d’une entreprise peut poser des difficultés pour toute entreprise.

DES INTERVENTIONS MENÉES AVEC DOIGTÉ

Noël et Associés a développé une solide expertise pour toutes ces questions de gouvernance. Notre expertise porte, entre autres, sur les défis auxquels font face les conseils d’administration et leurs gestionnaires : leurs obligations fiduciaires, la responsabilité des administrateurs et des dirigeants, les droits des actionnaires et leurs recours d’actionnaires, les différends entre actionnaires, les politiques et les codes de déontologie en matière de conflits d’intérêts, les mandats des comités spéciaux et indépendants, la protection des dénonciateurs et la conformité à la règlementation. C’est ainsi que Noël et Associés vous propose des processus et des procédures en matière de gouvernance ainsi que des mandats de comités. Nous vous aiderons à mettre en place des pratiques exemplaires dans ce domaine.

 

AVOCATS GOUVERNANCE ET CORPORATIF