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L’Outaouais, une région frontalière où se côtoient deux systèmes de droit.

 

Plusieurs personnes de la région travaillent dans une province et sont domiciliées dans l’autre ou bien ont un ex-conjoint qui vit de l’autre côté de la rivière avec les enfants.  Tant de situations qui feront en sorte que votre recours devra être entrepris au Québec, province de droit civil, ou bien en Ontario, province de common law, et que vous devrez donc engager un avocat membre du Barreau du Québec ou membre du Barreau de l’Ontario.  Mais comment s’y retrouver et savoir à qui s’adresser?

Une chose est sûre, votre avocat sera en mesure de répondre à cette question, mais il peut vous être utile de connaître certains grands principes afin de vous faire votre petite idée. 

En droit familial, par exemple, si vous voulez divorcer, votre époux(se) ou vous-même devez être résident de la province où vous souhaitez intenter votre recours depuis au moins un (1) an.  Donc, si vous avez toujours habité au Québec durant votre mariage et que depuis votre séparation, il y a deux mois, votre époux a déménagé en Ontario, vos procédures de divorce devront être intentées au Québec.  Si vous souhaitez simplement demander ou modifier la garde de vos enfants, par exemple, vous devez entreprendre votre recours dans la province où ils résident officiellement, c’est-à-dire où ils résident principalement, où ils sont inscrits à l’école, où ils ont leur carte d’assurance maladie, etc. 

De plus, en droit civil, de façon générale et sauf exception, au Québec, les actions personnelles doivent être intentées dans les trois (3) ans de la connaissance du fait générateur de droit alors qu’en Ontario, il faut le faire dans les deux (2) ans.  De plus, un jugement rendu au Québec n’est pas nécessairement valide en Ontario et vice versa.  Par exemple, si vous avez un jugement québécois qui vous octroie des droits d’accès à vos enfants et que ceux-ci vivent en Ontario avec l’autre parent et que ce parent vous empêche d’exercer vos accès, sachez que les autorités policières ne pourront pas grand-chose pour vous tant que les enfants seront du côté ontarien car votre jugement est un jugement québécois et n’est donc pas exécutoire en Ontario, mais il est possible de remédier à ce problème en faisant valider votre jugement québécois en Ontario et vice versa.  Le même raisonnement s’applique à un jugement condamnant l’autre partie à vous payer une somme d’argent. Si l’autre partie ne vous paie pas les sommes dues conformément au jugement et que vous n’avez d’autre choix que d’entreprendre des procédures de saisie, il faudra vous assurer que votre jugement vous le permet ou sinon, faire valider votre jugement dans la province où se trouvent les biens à être saisis. 

Le Québec et l’Ontario ne sont pas que deux provinces qui se côtoient, se sont aussi deux provinces avec deux systèmes judiciaires différents et gardez en tête que cela peut avoir un impact sur vos droits.

Me Ève Lapointe

26 octobre 2017
Catégories : Blogue, Droit familial