Blogue

ADMINISTRATEUR D’UNE SOCIÉTÉ À BUT NON LUCRATIF, MA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE PEUT ÊTRE ENGAGÉE?

02
août
Catégorie: Blogue

En bref
La réponse courte est affirmative.
Toutefois, la responsabilité personnelle de l’administrateur ne se veut pas le principe, mais bien l’exception.
Par conséquent, la véritable question se trouve à être : dans quelles situations sa responsabilité peut-elle être engagée ?

Lire la suite

JE SUIS ADMINISTRATEUR D’UNE SOCIÉTÉ, QUELS SONT MES POUVOIRS ET MES DEVOIRS?

31
juil
Catégories: Droit commercial, Blogue

Fonctions et rôle de l’administrateur

Dans une société ou organisme à but non lucratif (« OBNL »), ce sont les membres qui élisent les administrateurs, soit en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (depuis le 17 octobre 2011), soit en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies. Ils exercent également leurs fonctions au travers du C.A.

Lire la suite

QUE FAIRE APRÈS AVOIR REÇU UN AVIS D’EXPROPRIATION ?

28
juin
Catégories: Blogue, Droit municipal

Qu’est-ce qu’une expropriation et qui peut y recourir?

Tout d’abord, il faut savoir qu’une expropriation est une «opération par laquelle l'Administration publique contraint une personne à céder un bien foncier dont elle est propriétaire, pour cause d'utilité publique et moyennant une indemnité juste et préalable.»
Ainsi, l’expropriation est opérée par une entité publique, telle que le gouvernement, une municipalité, une commission scolaire ou autre, afin de devenir propriétaire d’un immeuble (par exemple, un terrain vacant) détenu par une autre personne.

Lire la suite