Noël et Associés avocats | Blogue

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LA COUR SUPÉRIEURE ET LE TRIBUNAL DE LA JEUNESSE : COMMENT DISTINGUER LES COMPÉTENCES DE CHACUN

26
avr
Catégorie: Blogue

En raison de la pluralité de cours et de tribunaux qui sont créés par la loi, il est parfois difficile de s’y retrouver et de distinguer les compétences de chacun. En effet, comment savoir s’il faut se présenter devant la Cour du Québec, la Cour supérieure ou le Tribunal administratif du Québec, pour ne nommer que ceux-là ?

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LE QUÉBEC ET AIRBNB : OÙ EN SOMMES-NOUS ?

24
janv
Catégories: Blogue, Droit commercial

Airbnb, c’est quoi ?
Airbnb est une compagnie fondée en 2008 et basée à San Francisco, mais dont l’entièreté des services sont fournis à travers Internet et une application qu’il est possible de télécharger sur un téléphone intelligent ou une tablette.

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L’ENLÈVEMENT INTERNATIONAL D’ENFANTS

26
oct
Catégorie: Blogue

Tour d’horizon des lois en la matière
L’enlèvement d’enfants touche bien souvent des parents aux prises avec un divorce ou une séparation. Ainsi, il est important de connaître les conséquences juridiques et les procédures mises en place par la loi lorsqu’une telle situation survient.

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