NOËL ET ASSOCIÉS AVOCATS

RÉPOND AUX BESOINS JURIDIQUES DU MILIEU DES
AFFAIRES ET DES PARTICULIERS DEPUIS PLUS DE
35 ANS. EN 1979, SIMON NOËL ET ROBERT DÉCARIE,
PRATIQUANT ALORS À MONTRÉAL, ONT UNI LEURS
EFFORTS ET LEURS TALENTS AFIN DE MIEUX
DESSERVIR LA CLIENTÈLE DE LA RÉGION AINSI QUE
LA COMMUNAUTÉ D'AFFAIRES DE LA
CAPITALE NATIONALE.

Nos services

Outre l'excellente qualité de ses services professionnels, le cabinet Noël et Associés est reconnu pour sa loyauté envers ses clients. Il offre à sa clientèle un large éventail de services juridiques. Le cabinet conseille sur une base régulière des gestionnaires d'entreprises et administrateurs dans leurs prises de décision.

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Actualités & conseils
blogue

ÉVITEZ LE PROCÈS ET RÉGLEZ VOS DIFFÉRENDS AUTREMENT !

21
août
Catégories: Blogue, Autres

Quel est le but d’utiliser un mode alternatif de règlement des différends ?
Ce n’est pas un secret, l’accès à la justice peut sembler restreint et les gens dont le revenu est inférieur à celui de la classe moyenne et qui ne sont pas admissibles à l’aide juridique ne savent souvent pas où se diriger. En effet, consulter un avocat peut sembler dispendieux, la fixation d’une date de procès nécessite plusieurs mois, sans compter le nombre d’embuches procédurales qui peuvent survenir et contribuer aux délais en cours de route.

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ADMINISTRATEUR D’UNE SOCIÉTÉ À BUT NON LUCRATIF, MA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE PEUT ÊTRE ENGAGÉE?

02
août
Catégorie: Blogue

En bref
La réponse courte est affirmative.
Toutefois, la responsabilité personnelle de l’administrateur ne se veut pas le principe, mais bien l’exception.
Par conséquent, la véritable question se trouve à être : dans quelles situations sa responsabilité peut-elle être engagée ?

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JE SUIS ADMINISTRATEUR D’UNE SOCIÉTÉ, QUELS SONT MES POUVOIRS ET MES DEVOIRS?

31
juil
Catégories: Droit commercial, Blogue

Fonctions et rôle de l’administrateur

Dans une société ou organisme à but non lucratif (« OBNL »), ce sont les membres qui élisent les administrateurs, soit en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (depuis le 17 octobre 2011), soit en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies. Ils exercent également leurs fonctions au travers du C.A.

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